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Mentions légales – Politique de confidentialité

I. Mentions légales et politique de confidentialité :

CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT

SAS enregistrée à la chambre de commerce de Rouen et immatriculée au RCS du greffe de tribunal de commerce de Rouen sous le n° de siret 841 259146 000 14

Capital social : 4500 €

– Adresse : 50 GRANDE RUE 76330 PETIVILLE  

– Numéro de téléphone : 02 35 31 07 16
– Courrier électronique : contact@camuset-innovation.com

– Directeur de la publication : Anne Sophie CAMUSET

Réalisation du site:

PIXELAB
484 route de la Quenellerie
76490 – Louvetot

M. Goujard Guillaume : 0651124253

Hébergeur du Site:

OVH, SAS
2 rue kellermann
59100 ROUBAIX
o 09.72.10.10.07

ARTICLE 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.1. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT  toute reproduction, adaptation ou utilisation de tout ou partie du site ou de ces éléments par l’utilisateur est strictement interdite.

1.2. La dénomination, la marque et le nom de domaine “CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT ” ainsi que les logos, images et autres signes distinctifs qui caractérisent CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT sont la propriété exclusive de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT . Toute reproduction, adaptation ou utilisation d’un signe distinctif ci-dessus est strictement interdite.

1.3. L’édition d’un lien à partir d’un site tiers vers une page du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT .

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

2.1. L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il renseigne sur sa demande et de l’utilisation qu’il fait du site. L’utilisateur est seul responsable des dommages qu’il pourrait se causer ou causer à un tiers du fait des informations qu’il a communiquées ou de l’utilisation qu’il fait du site. A ce titre, l’utilisateur garantit CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT contre toutes les conséquences dommageables, notamment les préjudices et frais, résultant de toute demande ou action d’un tiers fondée sur les informations communiquées par l’Utilisateur ou l’utilisation du Programme ou du Site par l’Utilisateur.

2.2. La responsabilité de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT ne peut être engagée qu’en cas de dommage causé directement par la méconnaissance d’une obligation essentielle mise à sa charge par les CGU. CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation  du Site lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’Utilisateur, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou par un élément hors du contrôle de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT tel qu’une défaillance du serveur hébergeant le site, une défaillance de l’environnement d’exploitation du site, une défaillance des réseaux de communication ou d’approvisionnement en énergie, une intrusion illicite sur le site, l’utilisation, la suppression ou la modification illicite de données du site ou l’introduction de codes malveillants sur le site. En toute hypothèse, la responsabilité de CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT pour quelque cause que ce soit sera limité.

2.3. CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT peut, à tout moment, et sans délai de prévenance, suspendre temporairement ou modifier l’accès à tout ou partie du Site et/ou du Programme, afin d’en assurer la maintenance ou la mise à jour, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

2.4. CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT s’efforce de publier des informations exactes et à jour sur le Site. Pour autant,CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour de ces informations dans la mesure où celles-ci sont évolutives, notamment du fait des éventuelles modifications règlementaires ou légales. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec précaution, de consulter d’autres sources et de se faire conseiller afin de s’assurer que ces informations sont exactes et à jour et qu’elles sont de nature à répondre à ses besoins.

2.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet. CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, de l’accès et du fonctionnement de ces sites.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à contact@camuset-inovation.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

En utilisant ce site et / ou nos services, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels droits avez-vous concernant vos données personnelles
  4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
  5. Comment nous utilisons vos données personnelles
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles
  7. Comment nous sécurisons vos données
  8. Informations sur les cookies
  9. Informations de contact

Définitions :

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des jeux de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant : personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) : la société CAMUSET INNOVATION DEVELOPPEMENT

Principes de protection des données :

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:

  • Le traitement est licite, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légaux. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous vous fournirons des informations sur le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données à caractère personnel nécessaire à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne stockerons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits du sujet de données :

La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données recueillies, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander une rectification ou un effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
  6. Droit de s’opposer au traitement – ce qui signifie que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit chaque fois que le profilage produit des effets juridiques qui vous concernent ou qui vous affectent de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est réalisable, par transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de porter plainte – si nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide d’une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit de faire appel à une autorité de surveillance et à d’autres recours, tels que la demande de dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer son consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
    Les données que nous recueillons

Les données que nous recueillons :

 – Informations que vous nous avez fournies :
Il peut s’agir de votre adresse électronique, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc. – principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous avez fournies afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse électronique.

 – Informations automatiquement collectées à votre sujet :
Cela inclut les informations automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier, votre adresse IP, votre historique de magasinage (le cas échéant), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

 – Informations de nos partenaires :
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance en considérant qu’ils ont des motifs juridiques de les partager avec nous. Il s’agit des informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont directement collectés sur vous pour d’autres motifs légaux. Consultez la liste de nos partenaires  ICI.

– Informations publiques :
Nous pourrions collecter des informations vous concernant qui sont disponibles publiquement.

Comment nous utilisons vos données personnelles :

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  • Vous fournir notre service. Cela inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir les autres produits et services que vous avez demandés; vous fournir des articles promotionnels à votre demande et communiquer avec vous au sujet de ces produits et services; communiquer et interagir avec vous; et vous notifier de tout changement apporté à un service,
  • Améliorez votre expérience client,
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle,Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement, pour conclure un contrat ou exécuter des obligations contractuelles;

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous identifier,
  • Pour vous fournir un service ou pour envoyer / proposer un produit,
  • Pour communiquer à des fins de vente ou de facturation;

Pour le motif de l’intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles pour objectifs suivants:

  • Vous envoyer des offres personnalisées * (de notre part et ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés),
  • Administrer et analyser notre clientèle (comportement et historique des achats) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fourni,
  • Pour mener des enquêtes concernant la satisfaction de la clientèle;

Tant que vous ne nous avez pas informé autrement, nous considérons vous offrir des produits services qui sont similaires ou identiques à votre achat modifier notre comportement historique de navigation comme étant notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  •  Vous envoyer des bulletins d’information et des offres de campagne (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés),

Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations découlant de la loi et / ou utilisons vos données personnelles pour des options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous utiliserons les données en dehors du champ d’application de cette politique uniquement lorsqu’elles seront anonymisées.

Nous conservons vos informations de facturation et les autres informations collectées à votre sujet aussi longtemps que vous le souhaitez à des fins comptables ou autres obligations découlant du droit, mais pas plus longtemps que nécessaire,  nous pourrons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires non mentionnées ici, mais compatibles avec le but initial pour lequel les données ont été recueillies.

Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

  • Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données à caractère personnel soit adapté à un traitement ultérieur,
  • Le traitement ultérieur ne nuira pas à vos intérêts,
  • Une protection appropriée sera mise en place pour le traitement;

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des inconnus. Les données personnelles vous concernant sont, dans certains cas, fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir ce service ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec

Nos partenaires de traitement :

  • Google, OVH

Nous ne collaborons qu’avec des partenaires de traitement en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des agents publics que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe une autre base légale.

Comment sécuriser vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymisation lorsque cela convient. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.Vos données sont stockées sur des serveurs hébergés en France

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous informerons également si vos droits ou vos intérêts sont menacés. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir les atteintes à la sécurité et aider les autorités en cas d’infraction.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Enfants :

Nous n’avons pas l’intention de collecter ou de conserver sciemment des informations des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Cookies et autres technologies que nous utilisons :

Nous utilisons des cookies et ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous. Un cookie est un fichier texte minuscule stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations utilisées pour aider les sites à fonctionner. Seuls nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut gêner votre utilisation de certaines fonctions:

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes

  • Cookies nécessaires : Des cookies sont nécessaires pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités importantes de notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent une fonctionnalité qui rend l’utilisation de notre service plus pratique et rend plus de fonctionnalités personnalisées possibles. Par exemple, ils peuvent mémoriser votre nom et votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaires afin de ne pas avoir à ressaisir ces informations lors de vos commentaires.
  • Cookies d’analyse : Ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.
  • Cookies Publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités qui vous concernent et qui correspondent à vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux de publicité avec la permission de l’exploitant du site Web. Ces cookies rappellent que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que des annonceurs. Les cookies de ciblage ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre organisation.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que  optout.aboutads.infoor youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

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Informations de contact :

Data Protection Officer (responsable de la protection des informations de contact)
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits concernant ces données ou la présente politique de confidentialité, contactez notre Responsable de la protection des données ANNE SOPHIE CAMUSET en envoyant un mail à  contact@camuset-innovation.com

Autorité de surveillance
Téléphone: +33 1 53 73 22 22

Modifications sur cette politique de confidentialité :

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.La dernière modification a été effectuée le 01 OCTOBRE 2019

Autorité de surveillance

Téléphone: +33 1 53 73 22 22

Modifications sur cette politique de confidentialité :

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.La dernière modification a été effectuée le 01 Octobre 2019